Mentions Légales

Posted on juin 13, 2018, 4:01
13 mins

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.lavieestbellemag.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :

Propriétaire : JUDITH LOSSMANN ­ JUDITH LOSSMANN ­ 32
RUE DES PEUPLIERS 92100 Boulogne Billancourt
Créateur : Judith
Lossmann pour La Vie Est Belle Magazine

Responsable publication : Judith Lossmann ­
judith.lossmann@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Jordy Monteiro ­ 0629571588
Hébergeur : OVH ­ 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix –
France
Crédits : Judith Lossmann, journaliste, rédactrice, photographe
Caroline Mzali : assistante de rédaction
Jordy Monteiro : webdesigner
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d¹utilisation du site et des services
proposés.

L¹utilisation du site www.lavieestbellemag.com
implique l¹acceptation pleine et entière des conditions générales
d¹utilisation ci-après décrites. Ces conditions d¹utilisation sont
susceptibles d¹être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs
du site www.lavieestbellemag.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par JUDITH LOSSMANN, qui s¹efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l¹intervention.

Le site www.lavieestbellemag.com est mis
à jour régulièrement par Judith Lossmann. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s¹imposent néanmoins à
l¹utilisateur qui est invité à s¹y référer le plus souvent possible afin
d¹en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.lavieestbellemag.com a pour
objet de fournir une information concernant l¹ensemble des activités de la
société.

JUDITH LOSSMANN s¹efforce de fournir sur le site www.lavieestbellemag.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu¹elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lavieestbellemag.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d¹évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site www.lavieestbellemag.com ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l¹utilisation du site. De plus, l¹utilisateur du site s¹engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus
et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

JUDITH LOSSMANN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d¹usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JUDITH
LOSSMANN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l¹un quelconque des
éléments qu¹il contient sera considérée comme constitutive d¹une contrefaçon
et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants
du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

JUDITH LOSSMANN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l¹utilisateur, lors de l¹accès au site
www.lavieestbellemag.com, et résultant soit de l¹utilisation d¹un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l¹apparition d¹un bug ou d¹une incompatibilité.

JUDITH LOSSMANN ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu¹une perte de marché ou perte d¹une chance)
consécutifs à l¹utilisation du site www.lavieestbellemag.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l¹espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. JUDITH LOSSMANN se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé
dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, JUDITH LOSSMANN se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l¹utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographieŠ).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lavieestbellemag.com,
peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site www.lavieestbellemag.com, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)
de l’utilisateur.

En tout état de cause JUDITH LOSSMANN ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.lavieestbellemag.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé
à l’utilisateur du site www.lavieestbellemag.com
l¹obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l¹informatique, aux fichiers et aux libertés,
tout utilisateur dispose d¹un droit d¹accès, de rectification et
d¹opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d¹une copie du titre d¹identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l¹adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lavieestbellemag.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur
un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JUDITH
LOSSMANN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations
à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site www.lavieestbellemag.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1621738.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lavieestbellemag.com
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d¹autres sites, mis en
place avec l¹autorisation de JUDITH LOSSMANN. Cependant, JUDITH LOSSMANN n¹a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n¹assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lavieestbellemag.com est
susceptible de provoquer l¹installation de cookie(s) sur l¹ordinateur de
l¹utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l¹identification de l¹utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d¹un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d¹installation d¹un cookie peut entraîner l¹impossibilité
d¹accéder à certains services. L¹utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l¹installation des cookies
:

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en
haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez
sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer
les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet
« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l¹utilisation du site www.lavieestbellemag.com est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).